ARTS MARTIAUX SUD BRETAGNE

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Lors de votre utilisation du Site internet accessible à l’adresse https://artsmartiauxsudbretagne.wpcomstaging.com/ (ci-après, le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services. 

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

3. Quelles données sont collectées par le club AMSB ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, données relatives à vos transactions sur le Site et à votre abonnement, avis et toute autre donnée que vous souhaiterez nous communiquer à votre sujet.

Ces données peuvent être collectées quand vous utilisez notre Site ou quand vous utilisez nos Services. 

4. Qui est le responsable du traitement ?

Nous !

Utilisation de vos données à caractère personnel

Sur quel(s) fondement(s) ou pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

5.a – Contrat

5.b – Intérêt légitime

5.c – Consentement

6. Destinataires des données collectées

7. Durée de conversation des données à caractère personnel

Données relatives aux CLIENTS / UTILISATEURS

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription au Site, et pour une durée de :

• Trois (3) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
• Un (1) an à compter de l’exercice du droit d’accès ou de rectification, en cas d’exercice de ce droit, pour ce qui concerne les données relatives aux pièces d’identité
• Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
• Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
• Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’annexe Politique de Cookies.

8. Sécurité

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

9. Hébergement

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société One.com.

10. Transfert en dehors de l’Union européenne

Vos données sont également susceptibles d’être hébergées sur les serveurs des sociétés Shopify, Klaviyo, Google LLC, Facebook, Inc. et Yotpo situées aux États-Unis. 

Celles-ci ont adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet.

11. Cookies

12. Vos droits

12.a – Droit à l’information

C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte.

12.b – Droit à l’accès

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.

12.c – Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.

12.d – Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

12.e – Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

12.f – Droit à l’oubli

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

12.g – Droit d’introduire une réclamation

auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

12.h – Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

12.i – Droit de déposer des directives après votre mort

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 19 Août 2024.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

15. Crédits